Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur
Chloé Boucher
Micro-entrepreneur
SIRET : 93806407800018
Adresse : Rue Marde Moutou Minatchy, Le Port 97420
E-mail : dansmonbertelreunion@gmail.com / boucher.chloe@hotmail.fr
Téléphone : 0692 84 38 70
Site web : En cours de création
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques pédagogiques proposées sur le site [Nom de votre site / URL] par Boucher Chloé, ci-après désigné le Vendeur, auprès de tout client (particulier ou professionnel), ci-après désigné l’Acheteur.

Les produits proposés sont des ressources pédagogiques numériques, destinées à un usage personnel ou professionnel non commercial par toutes les personnes travaillant avec des enfants. 

Ils sont exclusivement disponibles en téléchargement, sous forme de fichiers numériques (PDF, Word, etc.).

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Le client peut régler par carte bancaire sans créer de compte Stripe. La plateforme Stripe est garante du paiement en ligne et nous ne stockons aucune
information bancaire à notre niveau. Le paiement est immédiat et sécurisé.
L’accès au produit est donné uniquement après validation du paiement (lien de téléchargement).

Les produits sont immédiatement accessibles par téléchargement après paiement.

Aucun envoi postal n’est prévu.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie pour recevoir le lien de téléchargement. En cas de problème, il peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : dansmonbertelreunion@gmail.com

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés.

Les ressources pédagogiques vendues sur le site sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Elles sont la propriété exclusive de Boucher Chloé.

L’Acheteur bénéficie d’un droit d’usage personnel, individuel, non exclusif et non transférable sur les contenus achetés.
Ce droit est strictement limité à un usage pédagogique ou professionnel non commercial.

En particulier :

Le produit intitulé « Méthodo C.E.R.V.E.A.U » est une création originale protégée par une enveloppe e-Soleau déposée auprès de l’INPI. Il s’agit également d’une marque déposée, propriété exclusive de Boucher Chloé.

À ce titre, toute reproduction, diffusion, modification ou revente, même partielle, est strictement interdite, sous peine de poursuites civiles et pénales.

L’Acheteur s’engage à ne pas partager les ressources achetées, même à titre gratuit, notamment via internet, plateformes collaboratives ou réseaux sociaux.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur,

• de difficultés techniques liées aux équipements informatiques de l’Acheteur.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : dansmonbertelreunion@gmail.com

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur en vue de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

En validant son achat, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve ces Conditions
Générales de Vente.

Pour toute question, merci de me contacter à dansmonbertelreunion@gmail.com